Nouveaux codes NACEBEL :
impact sur votre entreprise en 2025
À partir du 1er janvier 2025, les codes NACEBEL seront à nouveau adaptés. Cela pourrait avoir des conséquences sur la manière dont votre entreprise est classifiée et sur les obligations ou avantages qui y sont liés. Dans cet article, nous expliquons ce que sont les codes NACEBEL, pourquoi ils sont importants et comment gérer correctement votre code.
Que sont les codes NACE ?
L'Union européenne a développé avec la nomenclature NACE un système qui classe les entreprises en fonction de leurs activités économiques. NACE signifie Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne, ou à l'origine “Nnomenclature générale des Aactivités économiques dans les Ccommunautés Eeuropéennes. La classification fait partie d'un règlement européen. Cela signifie que tous les États membres européens sont tenus de mettre en œuvre le système. Ils peuvent compléter la liste européenne avec des codes supplémentaires, sans modifier la liste de base. L'objectif principal est d'améliorer et d'harmoniser les statistiques et les perspectives économiques.
Quel est le code NACEBEL en Belgique ?
Le code NACEBEL est la version belge de la liste officielle européenne. En Belgique, cette liste est utilisée par l'administration de la TVA, l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'office de statistique belge (Statbel) et les guichets d'entreprises (comme la Banque-Carrefour des Entreprises). Un code NACE se compose toujours d'un numéro et d'une description.
Pourquoi les codes NACEBEL sont-ils importants ?
Les codes NACEBEL peuvent avoir des conséquences directes sur votre entreprise. Concrètement, ils peuvent par exemple donner à votre entreprise le droit à certains avantages, comme travailler avec des flexi-jobistes et des travailleurs occasionnels ou obtenir certaines mesures de soutien ou subventions liées à votre activité. D'autre part, un permis est requis pour certaines activités spécifiques.
Les nouveaux codes NACEBEL auront-ils un impact sur votre entreprise à partir du 1er janvier 2025 ?
Étant donné que de nouvelles activités économiques apparaissent et que d'autres disparaissent, la liste est régulièrement mise à jour. En 2022, la Commission européenne a une nouvelle fois approuvé une modification – sa version belge entrera en vigueur dans notre pays à partir du 1er janvier 2025. L'impact sur votre entreprise est en principe minime, sauf si des erreurs se produisent lors de la conversion. Dans ce cas, il est important de tirer la sonnette d'alarme en temps voulu (par exemple, via votre secrétariat social), afin que le risque de conséquences négatives pour votre entreprise puisse être évité.
Comment la conversion vers les nouveaux codes NACEBEL s'effectue-t-elle ?
Toutes les activités ayant un ancien code NACEBEL (version 2008) seront progressivement converties vers la nouvelle liste. Autrement dit : de 7 chiffres, nous passerons à 5 chiffres. Pour certains secteurs, cela s'est déjà produit en janvier, d'autres suivront fin mars et les activités liées à la TVA suivront plus tard dans l'année. La conversion se fait entièrement automatiquement ! En principe, vous n'avez donc absolument rien à faire, bien qu'il soit important de vérifier la conversion.
Où trouver votre code NACEBEL ?
Vous pouvez facilement retrouver votre code NACEBEL via la Banque-Carrefour des Entreprises (recherche par numéro d'entreprise via KBO Public Search). En outre, vous pouvez trouver ces informations dans l'application MyEnterprise, à laquelle vous pouvez accéder avec votre carte d'identité électronique ou via Itsme.
Combien de codes NACEBEL puis-je activer pour mon entreprise ?
Chaque entreprise doit enregistrer au moins un code NACEBEL qui reflète l'activité principale. Si vous exercez d'autres activités en plus de votre activité principale, vous pouvez enregistrer des codes supplémentaires. Le nombre d'activités principales est limité à cinq, il n'y a pas de limite pour les activités secondaires. Bien qu'une certaine marge de manœuvre ne puisse pas faire de mal, il est préférable de ne pas être trop enthousiaste au départ, car plus il y a de codes, plus il y a d'obligations potentielles ! Assurez-vous d'enregistrer le bon code immédiatement (et d'être complet !), car l'ajout d'un nouveau code coûte 109 € par unité d'établissement.
Comment ajouter ou modifier des codes NACEBEL ?
Soufflez-vous un vent nouveau sur votre entreprise ? Lorsque vous commencez une nouvelle activité, vous devez adapter vos codes NACEBEL dans le mois qui suit sa date de début. Vous pouvez les faire enregistrer par un guichet d'entreprises agréé. En outre, vous devez également communiquer les modifications à l'administration de la TVA (via le formulaire 604B) et à l'ONSS.
En gérant correctement vos codes NACEBEL, vous évitez les problèmes administratifs et vous assurez que vos codes correspondent toujours à la réalité. Vérifiez donc avant 2025 si vos codes sont toujours corrects et adaptez-les si nécessaire !
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